CONDITIONS GENERALES DE VENTES


Désignation
La société PEARL OF BEAUTY désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 14 Bis Rue FRANCIA 69100 VILLEURBANNE.


PEARL OF BEAUTY met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, au 14 Bis Rue FRANCIA 69100 VILLEURBANNE , et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.


Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société PEARL OF BEAUTY
- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.


Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société PEARL OF BEAUTY pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.


Devis et attestation
Pour chaque formation, la société PEARL OF BEAUTY s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société PEARL OF BEAUTY, l’OPCO ou le client.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

 

Prix et modalités de paiement
Les prix des formations indiqués en euros comprennent la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer
après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être
effectué par virement bancaire ou par carte bancaire. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à
un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage
de la formation.


Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début
de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la
société PEARL OF BEAUTY ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des
coûts de formation sera facturée au client.


Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant
le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à
l’adresse contact@pearlofbeauty.fr . En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la
formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la
formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité
d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.


La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition
d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la
formation.


En cas d’inexécution de ses obligations pour donner suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la
société PEARL OF BEAUTY ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront
informés par mail.


Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la
dynamique de groupe, ou le niveau du participant. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de
présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la
propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans
l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces
documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés


Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société PEARL OF BEAUTY sont utiles
pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections
commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.


La société PEARL OF BEAUTY s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques
appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de
divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.


Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre
la société PEARL OF BEAUTY et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut,
l’affaire sera portée devant les tribunaux de Lyon.


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Bulletin d'inscription formation en centre
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Reglement intérieur
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